Arrêté n° 15-425-1932 promulguant la toi du 16 février 1932 portant modification à l’article 85 de la toi du 31 mars 1998 relative au recrutement de l’armée.
n° 15-425-1932
Visas
e Gouverneur p. î la Cote française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 sentembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu l’arrété du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de mode de promulguant et de publication p.i lois, décrets et arrétés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxccutoire. Vu la cireulaire du Ministre des colonies, n° 622 du 5 avril 1932, Vu la loi du 16 février 1932, portant modification à l’article 5 de la loi du 31 mars 1925 relative au recrutement de l’armée.
Texte intégral
Art. 1. — Est promulguée à Ila Côte francaise des Somalis la loi du 16 février 1952 susvisée, portant modification à l’article N5 de la loi du 31 mars 1925 relative au recrutement de l’armee. Art.2 — Le présent arrete sera enregistre publié et communiqué partout où besoin sera et insere au journal officile de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 15-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
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