Arrêté n° 05-425-1932 promulguant la lot du 16 février 1952 portant modification à la loi du 31 mars 1928, sur lecrr dn e 5 recrutement de l’armée.
n° 05-425-1932
Visas
le Gouverneur p. î la Cote française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 sentembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu larrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode muigation et de publication des jois, décrets et arrétés. et lex conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxecutoires: Vu la cireulaire du Ministre des colonies n°633 du 5 avril 1932: Vu la loi du 16 février 1932portant modification à la loi du 31 mars 192S, sur le reCrutement de l’armée,
Texte intégral
Art. 1er — Est promulguée à ln Côte [rançaise des Somalis la loi du 16 février 1932 susvisée, portant modification à la du 51 mars 1928 sur le recrutement de l’armée. Art.2.-— Le présent arrêté sera enregistre publie et communiqué partout ou besoin sera et insere au journal officiel de la colonies
ANTONIN,
Métadonnées
Référence
n° 05-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN,
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JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
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