Décret n° 02-425-1932 16 mars 1932
n° 02-425-1932 16
Visas
Le Président de la République Sur le rapport du Ministre des colonies Vu l’article 1S du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis nar décret du 18 juin 1844; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies: Vu le décret du 16 juillet 1931, portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1931.
Texte intégral
Art.1er –-Est approuvé l’arreté pris par le Gouverneur de la Côte Somalis, en Conseil d’administration, à la date du 27 décembre 1931, et portant ouverture, à divers chapitres du budget local, pour l’exercice 1931, de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de S00.000 francs et annulation au chapitre le de crédits correspondants. Art. 2, —-Le Ministre des colonies est chargé de l’exéention du présent décret
Pauvl DOUMER.Par le Président de la République :Le Ministre dez colonies.DE CHAPPEDELAINE.
Métadonnées
Référence
n° 02-425-1932 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 mars 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Signé par
Pauvl DOUMER.Par le Président de la République :Le Ministre dez colonies.DE CHAPPEDELAINE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.