Arrêté modificatif n° 11-438-1933 modifiant l’uniforme des administrateurs des colonies.
n° 11-438-1933
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du a octobre 1914, réglant le mode de promulga ion et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 25 avril 1935, modifiant l’uniforme des administrateurs des colonies inséré au Journal officiel de la République française du 28 avril 1933,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 avril 1933 susvisé, modifiant Puniforme des administrateurs des colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 11-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat