Décision n° 35-425-1932 désignant le président du Comité colonial provisoire d’anciens combattants de la colonies
n° 35-425-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, ofticier de Ligion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à In colonie par décret du 18 juin 1884: Vu lé décret du 24 avril 1930 promulgué la colonie par arrété du 14 octobre L relatif à l’application aux colonies des dispotions du décret du 2 juillet 1930. concernant l’Office national du combattant : Vu le décret du 3 décembre 1930 promulgué la colonie par arrêté du 56 décembre 1950, instituant un comité colonial d’anciens combattants à la Côte francaise des Somalis: Vu l’arrêté n° 204 du 31 mars 1932, désignant un comité colonial provisoire d’anclens combattants,
Texte intégral
Art, 1. — M Collombet, administrateur des colonies, chef du le bureau, es nommé président du Comité colonial provisoire d’anciens combattants, en remplacement chef des bureaux du secrétariat sénéral. varti en consgé. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partont ou besoin sera.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 35-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
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