Arrêté n° 36-425-1932 concernant le renflouement du 8/8 Fontainebleau.
n° 36-425-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, ofticier de Ligion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à In colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 25 novembre 1926, réglementant la police de la rade de Djibouti, notamment en ce qui concerne la défense de mouiller sur l’alignement des fenxv d’Avahélé et Ambouli: Vu l’avrêté dn 2 mai 1950. réglementant le mouillage des navires sur la rade de Djibouti: Vu la dépêche ministérielle n° 1551. du 9 octobre 1931: Sur la proposition du chef du service des travaux publics directeur du port.
Texte intégral
Art. 1er — En cas de réussite dans la tentative de renflonement du s/s Fontaibicau, celui-ci devra être remorqué jusqu’au point de coordonnées géographiques -— loneitude Est : 43°6″ (Greenwich)} : — latitude Nord ; 11°3630″, pour y être mouillé. — Toutes les nré : 5 E VCIRE –Toutes les précautions devront être prisés pour éviter -äp|«» lé navire ne chasse sur ses ancres
Art. 2. — La récupération du fret ct du combustible restant à bord, ainsi que du matériel divers utilisable pourra commences dès que le s/s Fontainébleau seva anCré à son poste de mouillage. Art.3—Ml entreprise de renfiouement décide de ramener le s/s Fontainehbleau en Europe, il lui sera interdit de naviouer à plus de un mille de part et d’autre de lalignement des feux d’Avabélé et d’Ambouli, tant que les fonds n’atteindront pas 100 mètres sur cet alignement. Art. 4 — Si l’’entreprise de renflouement renone fontaine bleau en Europe. ce dernier devra être remorqué depuis le poste de mouillage pour de coordonnées géoceraphiques ci-après où les fonds atteignent 140 mêtres — loneittide Est : 1255845″ (Gtcen-wich): — latitude Nord 11°36°17 L’imersion devra etre effeeluée en moins d’une heute, en présencé de l’officier port qui dressera le procès-verbal des opérations, Art, 5 — En dehors des opérations de renfiouement, aucun déplacement du ss J’ontainebleau ne pourra avoir lieu sans l’autorisation du chef du service des travaux publies, directeur du port. le remorquage du s/s Fontainebleau devra être effectué de facon à ne pas gêner les mouvements ds navires en rade, Art. 6. — Le présent arrêté sern enregistré, publié et communiqué partout ou, publié et communiqué partout
A NTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 36-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Signé par
A NTONIN.
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JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
Du même ministère
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