Décision n° 16-425-1932 Nomination
n° 16-425-1932
Texte intégral
M. Duchenet. instituteur de classe, est nommé directeur des écoles, pour compter du 4 avril 1932, date du départ en congé air M- Pétrement. M. Duchenet aura droit. pour compter de la date susindiquée, à l’indemnité de diretion prévue au budget
Métadonnées
Référence
n° 16-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
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