Décision n° 26-425-1932 Gratifications
n° 26-425-1932
Texte intégral
Une rémunétation de 1.500 francs, pour travaux supplémentaires effectués en dehors des heures réglementaires de service; est accordée à M. Collat (Henri) sous-chef de Dmreau des secrétariats généraux qui a établi le compte définitif de l’exercice 1930. La dépense sera imputée sur les credits du chapitre 13 article 4
Métadonnées
Référence
n° 26-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
Du même ministère
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