Arrêté n° 29-425-1932 renouvelant. pour une pévriode de deuxr dans, le mandat de M. Rousset-Bert, ancmhbre Hitulairve du Consoeil d’eadtirimistritoi.
n° 29-425-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, ofticier de Ligion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à In colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 mars 1925, portant réorganisation Côte francaise des Somalis;
Texte intégral
Art. 1er — Le mandat de M. Fousset- Bert, membre titulaire du Conseil d’administration est renouvelé pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1932, Art.2 — Le présent arrèté sera enregistre publié et communiqué partout où – besoin sera et inséré au Journal offictel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 29-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat