Décision n° 22-425-1932 Nomination
n° 22-425-1932
Texte intégral
Le secours annuel accordé précédemnient au nommé Youssonf Ismaël, ancien askari, blessé en service, est renouvelé pour l’année 1932. Ce secours, dont le montant pour 1952 est fixé à 960 francs, sera versé à l’intéressé par quart. A là fin de chaque trimestie.
Métadonnées
Référence
n° 22-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
Du même ministère
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