Décision n° 22-425-1932 Gratifications
n° 22-425-1932
Texte intégral
La subvention de vingt-quatre mille francs (24.000 francs). prévue au Imadget de l’exercice 1982, est accordée au comité de l’Alliance francaise de Djibonti, pour le fonctionnement de l’école maternelle pendant l’année 1932. Cette somme sera mandatée en u#ne seule fois au nom dn trésorier du comité, sur les révisions hbudgétaires du chapitre XI. article 4.
Métadonnées
Référence
n° 22-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
Du même ministère
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