Décision n° 11-425-1932 Reclassement
n° 11-425-1932
Texte intégral
L’arret n° 160 du 23 fevriér chargeant M. Cantau, chef des bureau du secrétariat l’ordonnancement finances et matières des divers budgets est rapporté. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est chargé. par délégation, de l’ordonnancement des finances et matières des divers bnudgets, sauf en ce qui a fait aux fonctionhs d’ordonnateur en matières confiées au chef du service des travaux publis.
Métadonnées
Référence
n° 11-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
Du même ministère
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