Arrêté n° 20-425-1932 Secours
n° 20-425-1932
Texte intégral
Est renouvelé, pour une non nouvélle période de trois ans, pour compter du 1re janvier 1952 et quivable par trimestre et à lerme échu, le secours temporaire de 3.600 fTranecs par an alloné. par arrêté du 25 mai 1931, à M » Grosset, veuve d’un ancien fonetionnaire du caudre loca] déemenrant 7 rue Codion à Paris.
Métadonnées
Référence
n° 20-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat