Arrêté n° 21-438-1933 ordonnant le retour à la colonie d’une parcelle de terrain appartenant à M. Kevorkoff.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

• Vule décret du 1er mars 1909, réglementant le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somaulis
• Vule décret äu 29 juillet 1924, sur le domaine de l’Etat
• Vul’arrêté du 3 octobre 1906, portant concession définitive à M. Kévorkoff de trois lats de terrain n° 33, 34 et 35, sis à Ambouli, et d’une contenance respective de 12 hectares 6 ares 89 centiares, 6 hectares 65 ares 15 centiares et 14 hectares 43 ares 78 centiares
• Vula lettre, en date au 24 décembre 1932, par laquelle M. Kévorkoff fait abandon à la colonie dés lots Susvisés