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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 18-438-1933 accordant aux Comptoirs Français de la mer Rouge la concession définitive d’un terrain de 2,125 mètres carrés, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 166.

n° 18-438-1933

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

  • Vule décret du 1er mars 1909. réglementant le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
  • Vule décret du 29 juillet 1924, sur le domaine de l’Etat
  • Vul’avis favorable de la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 29 octobre 1932
  • Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 6 mai 1933,

Texte intégral

Art. 1er

— Est attribué, à titre définitif, à la Société anonyme « Comptoirs français de la mer Rouge », précédemment « Comptoirs Maurice Ries et ses fils », dont le siège social est à Marseille, rue Edouard-Delanglade, n° 30, un terrain d’une contenance de 2.125 mètres carrés, sis à Boulaos, lot n° 6, et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le numéro 166.

Art. 2

— La Société concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignement Art. 3 Dans les vingt jours. qui suivront la notification du présent arrêté, les « Comptoirs français de la mer Rouge » verseront au receveur de l’enregistrement les droits d’enregistrement et de timbre du présent arrêté.

Art. 4

Sur production d’une ampliation du présent a rrêté, le conservateur de la propriété foncière à Djibouti fera la mutation totale, au profit de la Société concessionnaire et à ses frais, de l’immeuble ci-dessus désigné.

Art. 5

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.