Décision n° 06-425-1932 Nomination
n° 06-425-1932
Texte intégral
M.Crozet (Michel), contrôleur des P. T. T. ancien greffier-notaire p. i, est nommé provisoirement juge suppléant près le tribunal de 1er instance de Djibonti, en remplacement de M. Collombet (Ernest). appele aux fonctions de président p. i. du même tribunal. Avant d’entrer en fonctions, M. Crozet préserment preserit par la loi. Ce magistrat percevra l’allocation prévue à l’article 9 du décret du 2 mars 1910.
Métadonnées
Référence
n° 06-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
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