Arrêté n° 01-425-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1931).
n° 01-425-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 15 septembre 1844, rendue applicable à la cobonie par décret du 18 juin 1884, Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de nromuleation et de publication des décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arretes deviennent éxécutoires: Vu le déeret du 16 mars 1952, portant ouverture de crédits supplémentaires au budgetlocal de la Côte française des Somalis (exercice 1931).
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 mars 1932 susvisé, porta £1 ouverture de supplémentaires au budget local de la française des Somalis (exercice 1931). Art.2– Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la coloine.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 01-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
Du même ministère
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