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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2006-0413/PR/MEFPP portant attribution à la société Barberrela Holding International LTD d’une parcelle de terrain sise près du Port de Pêche.

n° 2006-0413/PR/MEFPP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VULe Décret n°2005-0073/PRE du 26 mai 2005 fixant les attributions des Ministères;

Texte intégral

Article 1er

Il est attribué en concession provisoire à la Société Barberrela Holding International LTD une parcelle de terrain d’une superficie de trente mille mètres carrés (30 000 m2) sise près du Port de Pêche.

Article 2

Cette parcelle est destinée à un projet de construction d’un hôtel.

Article 3

Le prix d’achat du terrain est de cinq cent francs par mètre carré (500 FDj/m2).

Article 4

Le concessionnaire doit remplir les clauses et conditions du cahier de charge de la délibération n°487/7ème L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par la délibération n°39/8 L du 27 mai 1974 applicables aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrain du domaine privé de l’Etat.

Article 5

Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Sous Directeur des Domaines fera remise de la dite parcelle au représentant de la Société Barberrela Holding International LTD.Il sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué et détermination de ces limites.

Article 6

Le présent Arrêté sera exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH