Numéro n° 11 du 15/06/2006

15 juin 2006

textes

N° n° 10 du 31/05/2006 N° 12 DU 29/06/2006

Loi3

Loi n° 145/AN/06/5ème L portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti.

n° 145/AN/06/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 147/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’Exercice 2004.

n° 147/AN/06/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 146/AN/06/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2004.

n° 146/AN/06/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret5

Décret n° 2006-0134/PR/MESN portant mesure dérogatoire et spécifique de retraite anticipée.

n° 2006-0134/PR/MESNMinistère de l'Emploi et de la Solidarité NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2006-0131/PR/MESN portant modification de certaines dispositions du décret n° 83-101/PR/FP et complétant le décret n° 2002-0170/PR portant sur les conditions de recrutement externe du personnel de l’État.

n° 2006-0131/PR/MESNMinistère de l'Emploi et de la Solidarité NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2006-0135/PR/MJSLT modifiant le décret n° 2002-0250/PRE du 11/12/2002 portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).

n° 2006-0135/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du TourismeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2006-0137/PR/MAPCPI modifiant le décret n° 2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment and Development Compagny.

n° 2006-0137/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des InvestissementsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société INMA of Djibouti.

n° 2006-0136/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des InvestissementsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté10

Arrêté n° 2006-0408/PR/MENESUP portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Exercice 2006 de l’Université de Djibouti.

n° 2006-0408/PR/MENESUPMinistère de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement SupérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2006-0405/PR/MS modifiant l’arrêté n° 2000-0974/PR/MS instituant une bourse destinée aux élèves techniciens ou auxiliaires en formation au Centre de formation du Personnel de la Santé.

n° 2006-0405/PR/MSMinistère de la SantéSigné : P. le Président de la République,chef du GouvernementP.O le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 2006-0412/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à Balbala, au Ministère de la Santé en vue de l’édification d’un hôpital dénommé “Al Saoudi Al Al-Mani”.

n° 2006-0412/PR/MEFPPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2006-0413/PR/MEFPP portant attribution à la société Barberrela Holding International LTD d’une parcelle de terrain sise près du Port de Pêche.

n° 2006-0413/PR/MEFPPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2006-0410/PR/MEFPP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.

n° 2006-0410/PR/MEFPPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : P. le Président de la République,chef du GouvernementP.O le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 2006-0411/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la Zone Industrielle Sud.

n° 2006-0411/PR/MEFPPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : P. le Président de la République,chef du GouvernementP.O le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementSOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 2006-0409/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 29ème Anniversaire de l’Indépendance et de l’Organisation du 11ème Sommet des Chefs d’Etat et du Gouvernement du COMESA.

n° 2006-0409/PR/MIDMinistère de l'Intérieur et de la DécentralisationSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA

Arrêté n° 2006-0382/PR/MDBWAM portant nomination des membres du Haut Conseil Islamique.

n° 2006-0382/PR/MDBWAMMinistère Délégué auprès du Ministre de la Justice chargé des Biens wakfsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2006-0381/PR/MCIA portant approbation du budget des Magasins Généraux pour l’Exercice 2006.

n° 2006-0381/PR/MCIAMinistère du Commerce, de l'Industrie et de l'ArtisanatSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2006-0380/PR/MCIA portant approbation du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2006.

n° 2006-0380/PR/MCIAMinistère du Commerce, de l'Industrie et de l'ArtisanatSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH