Arrêté n° 19-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 26 février 1933, modifiant l’article du décret du 26 fevrier 1933,- modifiant l’article 7 du décret du 2 mars 1910 relatif aux Fonctionnaires audimtentntes én France en sursis.
n° 19-436-1933
Visas
Le Gouverneur de Côte française des Somalis et dénendances. chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octolre 1914 réglant le mode de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxecution
- Vule décret du 26 février 1933. modifiant l’article 77 du décret du 2 mars 1910 relatif Ax fonctionnaires maintenus en France en incâré an controle attuctel de la République francaise du 4 mars 1933.
Texte intégral
Est promulgué à la Cote francaise de des Somalis le décret du 26 février 1933 susvisé, modifiant l’article 77 du decret du 2 mars 1910 relatif aux fonctionnaires maintenus en France en sursis.
— Le présent arrêté sera enregistre et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 19-436-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 mars 1933
Numéro JO
n° 436 du 31/03/1933
Date du numéro
31 mars 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 436 du 31/03/1933
31 mars 1933
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