Arrêté n° 2006-0380/PR/MCIA portant approbation du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2006.
n° 2006-0380/PR/MCIA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUL’Ordonnance n°92-0102/PRE du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi 27-28 du 08 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget de l’exercice 2006 de la Chambre de Commerce de Djibouti s’élevant : * En produits à………………. 191 273 000 FD* En charges à………………. 191 273 000 FD
Le présent arrêté sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2006-0380/PR/MCIA
Ministère
Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat
Publication
1 juin 2006
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2006
Date du numéro
15 juin 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2006
15 juin 2006
Du même ministère
Arrêté n° 2007-1008/PR/MCC portant création d’un Comité National Directeur chargé du suivi du Cadre Intégré Renforcé et des plans d’action pour le développement artisanal et industriel.
Arrêté n° 2007-0842/PR/MCIA portant modification de l’Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
Arrêté n° 2007-0642/PR/MCIA portant création d’un Comité Technique de Modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.
Décret n° 2007-0066/PR/MCIA portant additif au décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un Comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).
Décret n° 2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux.