DécisionGénéralecolonial
Décision n° 82-423-1932 passage.
n° 82-423-1932
Texte intégral
un passage de retour par an ticipation est accordé à la famille de M. Garçon (Lucien), administrateur de 3e classe des colonies.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-82-423-193
Métadonnées
Référence
n° 82-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
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