Décision n° 55-423-1932 Nominations.
n° 55-423-1932
Texte intégral
M. Ghaleb est nommé commis-greffier auxiliaire, pour : compter du 1er mars 1932 et pendant la durée l’absence de M. Gnanadicom. M. Ghaleb touchera une rétribution mensuelle de 1.700 francs. Avant d’entrer en fonctions, M. Ghaleb prêtera le serment prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 55-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
Du même ministère
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