Décision n° 81-423-1932 passage.
n° 81-423-1932
Texte intégral
la décision n° 823, du 30 décembre 1931, accordant un passage de retour par anticipation pour La Réunion, à Mlle Garçon (Jeanne), belle-fille d’un administrateur des colonies, est rapportée.
Métadonnées
Référence
n° 81-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat