Arrêté n° 37-423-1932 nommant les membres de la commission de réforme pour une période de deux années.
n° 37-423-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur, l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 28 novembre 1924, réglant la composition et la compétence des commissions de réforme des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies ; Vu le décret du 1er novembre 1928, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de l’article 71 de loi du 14 avril 1924, créant une Caisse ne de retraites, notamment dans son article 15, paragraphe 2, ensemble la circulaire ministérielle n° 46, du 24 novembre 1938,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont nommés membres de la une période commission de réforme pour de deux années; a) Membres titulaires : MM. Belvind, commis principal des secrétariats généraux ; Diderrich, adjoint principal des services civils; b) Membres suppléants : MM. Cope, commis principal des trésoreries coloniales ; Dufaud, contrôleur du cadre local des douanes. Art. 2 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 37-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
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