Décision n° 79-423-1932 Congé
n° 79-423-1932
Texte intégral
un congé administratif de sept mois, à passer en Martinique, est ac cordé à M. Collât (Henri), sous-chef de bureau des secrétariats généraux. M. Collât est autorisé à se rendre en Guya ne française, avec sa fillete, pour accompa gner les restes mortels de sa femme. Des frais de passage jusqu’en Guyane et retour à la Martinique, où ce fonctionnaire doit jouir de son congé, seront supportés par le budget local de la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 79-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
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