Arrêté n° 27-436-1933 complétant l’arrête du 8 mars 1930 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchise et le traitement des agents des cadres locaux indigènes.
n° 27-436-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1510, portant réglenent sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial, Moditié par celui du 11 septembre 1920: Vu l’arrêété du S mars 1950 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le des agents des cadres locaux indigènes: Sur la proposition du chet du service de santé: Le Conseil d’administration entendu dans sa seance du 25 mars 1933.
Texte intégral
Le tablean annexé à l’arrête du 2 mars 1930 fivant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le traitement des agents des cadres locaux indigènes, Assitance médicale. Adjudant infirmier avant deux ans : 2.820 franc Adjndant infirmier aprés deux ans; 2.940 franc Adjnldant infirmtéer apres auatre ans:3.060 francs.
Le présent arrêté sera enregistre publié et commniqué partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 27-436-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1933
Numéro JO
n° 436 du 31/03/1933
Date du numéro
31 mars 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 436 du 31/03/1933
31 mars 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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