Arrêté n° 34-423-1932 portant imputations sur les crédits prévus au titre du chapitre 3, article 1er , par graphe 6, du budget local de l’exercice 1952, des dépenses occasionnée par le séjour à Djibouti de S. M. Haïlé Selassié 1er, empereur d’Ethiopie.
n° 34-423-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur, l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le câblogramme du département n° 5,en date du 6 février 1932, autorisant l’imputation au compte du budget local des dépenses faites à l’occasion du sé jour à Djibouti de S. M. Haïlé Sélassié 1er, empereur d’Ethiopie,
Texte intégral
Art. 1er. — Les dépenses occasionnées par le sé jour à Djibouti de S. M. Haïlé Sélassié 1er, empereur d’ Ethiopie, seront imputées sur les crédits prévus au titré du chapitre 5, article 1er, paragraphe 6, du budget local de l’exercice 1932. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué par tout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 34-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
Du même ministère
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