Arrêté n° 35-423-1932 déléguant. M .l’ingéneur principal Roussun, chef du service des travaux publics p.i, dans les fonctions d’ordonnateur en matiéres.
n° 35-423-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur, l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’instruction ministérielle du 15 janvier 1905, sur la comptabilité-matières ; Vu le décret du 20 décembre 1912, sur le régime financier aux colonies : Vu l’arrêté local du 16 mai 1922, portant règlement sur la comptabilité-matières des services locaux de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — La décision n° 466, du 22 juillet 1930, est rapportée. Art. 2. — l’ingénieur principal Roussan, chef du service p.i., des travaux publics de la Côte française des Somalis, est délégué dans les fonctions d’ordonnateur en matières. Art. 3. — M. Roussan est chargé, en cette qualité, , concurremment avec les divers chefs de service, de la surveillance et du contrôle des divers comptables en matières. Il centralisera a les comptes et les états avant leur transmission au bureau au secrétariat général. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué par tout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 35-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat