Arrêté n° 36-423-1932 chargeant M. Cantau, chef des bureaux du secrétariat général, de l’ordonnancement des finances et matières des divers budgets.
n° 36-423-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur, l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 104 du décret du 30 décembre 1912 , sur le régime financier des colonies: Vu la circulaire ministérielle n° 402, du 5 septembre 1919: Vu le décret d u 25 mars 1924, portant suppression de l’emploi de secrétaire général de la Côte française des Somalis ; vu la décision n° 132, du 17 février 1932, nommant M. Cantau chef des bureaux du secrétariat général ; Vu la décision en date du 23 février 1932, chargeant le chef du service des travaux publics des fonctions d’ordonnateur en matières,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Cantau, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef des bureaux de secrétariat général, est chargé, par délégation, de l’ordonnancement des finances et matières des divers budgets, sauf en ce qui a trait aux fonctions d’ordonnateur en matières confiées au chef du service des travaux publics. Art. 2 — Le présent arrête sera enregistré, publié au Journal officie de la colonie et notifié au trésorier-payeur de la Côte franc aise des Somalis.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 36-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat