Décision n° 19-436-1933 affectations

n° 19-436-1933

Texte intégral

Les gendarmes à pied Ackermann et Christoph ont été mis à la disposition du commissaire de police, pour compter du 26 mars 1933.jour de leur débarquement dans la colonie.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-19-436-193

Métadonnées

Référence

n° 19-436-1933

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

31 mars 1933

Numéro JO

n° 436 du 31/03/1933

Date du numéro

31 mars 1933

Mesure

Générale

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JORD n° 436 du 31/03/1933

31 mars 1933

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