Arrêté n° 53-423-1932 Reclassements.
n° 53-423-1932
Texte intégral
sont rapportés, en ce qui concerne M. Diderrich adjoint principal des. services civils, l’arrêté du 18 mai 1928, portant, en son tableau annexé, reclassement du personne: des cadres locaux européens de la sa française des Somalis et la décision n° 15 du 12 mars 1929, nommant M. Diderrich, pren des services civils après dix-huit mois, pour compter du 18 mai 1928. M. Diderrich (Arthur), est reclassé comme suit : 18 novembre 1926 : adjoint des services civils après dix huit mois. conformément faux dispositions de l’arrêté n° 463, accordant à M . Diderrich un rappel d’ancienneté de trois ans, huit mois et seize jours , pour services militaires, M. Diderrich, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 41 de l’arrété du 26 avril 1928, est promu adjoint principal avant deux ses au 18 novembre 1926, avec un an, deux mois et seize jours d’ancienneté. Adjoint principal après quatre ans, le 20 avril 1928, (rappels épuisés).
Métadonnées
Référence
n° 53-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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