Arrêté n° 32-423-1932 modifiant les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 9 avril 1931, portant réorganisation territoriale de la colonie.
n° 32-423-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur, l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêté 9 avril 1931, portant réorganisation territoriale de la côte française des Somalis, notamment l’article 1er et le paragraphe 2 de l’article 3,
Texte intégral
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 9 avril susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit : Au lieu de: « Le chef-lieu du cercle des Adaëls est fixé provisoirement à Obock.» Lire : « Le chef-lieu du cercle des Adaëls est fixé à Tadjourah. » Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte française des Somalis.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 32-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
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