Décision n° 86-423-1932 Interdictions de séjour.
n° 86-423-1932
Texte intégral
Le séjour de la ville de Dji bouti est interdit, pendant deux ans, pour compter du 29 avril 1932, date de sa libération, au nommé Omar Ahmoud. En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement il sera passible des peines prévues à l’article 45 du décret du 2 avril 1927.
Métadonnées
Référence
n° 86-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
Du même ministère
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