Décision n° 48-423-1932 Mutations
n° 48-423-1932
Texte intégral
M. Cantau, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général de la Côte française des Somalis. Il aura droit, en cette qui lité, à l’indemnité de 4.000 francs l’an prévue par l’arrêté du 7 août 1950, accordant une indemnité de fonctions de 4.000 francs par an au chef des bureaux du secrétariat général.
Métadonnées
Référence
n° 48-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
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