Décision n° 51-423-1932 Promotions.
n° 51-423-1932
Texte intégral
le contrôleur Gaillardon (Marc), ca du service de la révision au bureau central des douanes, en remplacement du vérificateur Faucilhon, partant en congé administratif. Il aura droit, à compter du 18 février 1932, comme comptable de la Caisse des menues recettes, à l’indemnité de responsabilité prévue à l’article 5 de l’arrêté n° 198, du 21 mars 1931, créant une Caisse des menues recettes au bureau central des douanes et instituant comptable de ladite caisse le contrôleur où le vérificateur à la révision.
Métadonnées
Référence
n° 51-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
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