DécisionGénéralecolonial
Décision n° 08-436-1933 Nomination
n° 08-436-1933
Texte intégral
M. Vital, chef de bureau dessecrétariats généraux des colonies, a été nommé assesseur suppléant près le tribunal supérieur d’appel, pour l’année 1933.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-08-436-193
Métadonnées
Référence
n° 08-436-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mars 1933
Numéro JO
n° 436 du 31/03/1933
Date du numéro
31 mars 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 436 du 31/03/1933
31 mars 1933
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