Décision n° 85-423-1932 Expulsions.
n° 85-423-1932
Texte intégral
le nommé Rousso (Michel), do nationalité grecque, est expulsé de la Côte française des Somalis et devra quitter le ter ritoire de la colonie qui lui reste interdit, ainsi que celui de ses dépendances.
Métadonnées
Référence
n° 85-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
Du même ministère
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