Arrêté n° 31-423-1932 rapportant l’article 2 de l’arrêté n° 336 du 7 mai 1931, portant réorganisation des bureaux du Gouvernement.
n° 31-423-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur, l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés locaux en dates des 10 août 1900 et 15 avril 1928, portant organisation des bureaux du Gouvernement; Vu l’arrêté n° 336, du 7 mai 1931 portant réorganisation des bureaux du Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté 336 susvisé est rapporte. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué par tout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 31-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
Du même ministère
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