Arrêté n° 60-423-1932 Disponibilités

n° 60-423-1932

Texte intégral

M. Emile (Marc), commis de 1re classe du secrétariat général est placé dans la position de disponibilité pour une période de deux années à compter du 21 octobre 1931.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-60-423-1932-

Métadonnées

Référence

n° 60-423-1932

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

16 février 1932

Numéro JO

n° 423 du 01/02/1932

Date du numéro

1 février 1932

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 423 du 01/02/1932

1 février 1932

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