Décision n° 46-423-1932 Mutations
n° 46-423-1932
Texte intégral
la décision n° 118, du 9 février 1931, portant inscription au tableau d’avancement du personnel du cadre local, est rapportée en ce qui concerne M. Arnaud, adjoint technique des travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 46-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
Du même ministère
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