Décision n° 45-423-1932 Affectations.
n° 45-423-1932
Texte intégral
la décision du 24 décembre 1931, chargeant M. Fontaine des fonctions de receveur de l’enregistrement et des domaines, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux biens vacants est rapporté, M. Mattéi Don, Pierre, receveur métropolitain de l’enregistrement de 3e classe, de retour de congé, reprend les fonctions de receveur de l’enregistrement et des domaines, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux successions et biens vacants, pour compter du jour de la passation du service.
Métadonnées
Référence
n° 45-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
Du même ministère
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