Décision n° 47-423-1932 Reclassements.
n° 47-423-1932
Texte intégral
M. Fontaine, commis métropolitain de 2e classe de l’enregistrement, est mis à la disposition du receveur de l’enregistrement et des domaines, conservateur de la propriété foncière et curateur aux successions et biens vacants, pour compter du jour de la prise de service de M. Mattéi, receveur de l’enregistrement.
Métadonnées
Référence
n° 47-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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