Décision n° 74-423-1932 Congé
n° 74-423-1932
Texte intégral
un congé pour affaires per sonnelles de deux mois, à demi-solde, dégagée de tous accessoires, est accordé à l’askari de 5e classe des douanes Hassen Gouled, pour compter du 1er mars 1932.
Métadonnées
Référence
n° 74-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
Du même ministère
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