DécisionGénéralecolonial
Décision n° 73-423-1932 Congé
n° 73-423-1932
Texte intégral
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Ravailler (Pierre), procureur de la République, chef dit service judiciaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-73-423-193
Métadonnées
Référence
n° 73-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
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