Décision n° 84-423-1932 Interdictions de séjour.
n° 84-423-1932
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti est interdit, pendant deux ans, pour compter du 9 mars 1932, date de sa libération, au nommé Youssouf Houssein. En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du décret du 2 avril 1927.
Métadonnées
Référence
n° 84-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
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JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
Du même ministère
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