Décret n° 7-435-1933 Distinctions honorifiques.
n° 7-435-1933
Texte intégral
les distinctions honorifiques suivantes, au titre de l’année 1932, ont été accordées aux instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques des colonies ; Mention honorable. M. Duchenet, instituteur en service à la Côte française des Somalis.
Albert SARRAUT.
Métadonnées
Référence
n° 7-435-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1932
Numéro JO
n° 435 du 01/02/1933
Date du numéro
1 février 1933
Mesure
Générale
Signé par
Albert SARRAUT.
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JORD n° 435 du 01/02/1933
1 février 1933
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