Arrêté n° 14-423-1932 portant prélèvement d’une somme de 1.000.000 francs sur la Caisse de réserve.
n° 14-423-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur, l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 262 ; Considérant que, par suite de l’insuffisance des recettes de l’exercice 1932, y a lieu d’effectuer un prélèvement sur la Caisse de réserve, pour faire face an payement des dépenses dudit exercice ; Vu l’arrêté du 12 janvier 1932, portant prélèvement d’une somme de 463.229 fr. 10 sur la Caisse de réserve : Le Conseil d’administration entendu, dans sa Séance du 30 Janvier 1952,
Texte intégral
Art.1er. — Un deuxième prélèvement de un million A francs (1.000.000) sera opéré sur la Caisse de réserve au profit du budget local de. l’exercice 1992, pour permettre d’ assurer le payement des dépenses courantes. La somme prélevée sera réintégrée à la Caisse de réserve dès que la rentrée des taxes le permettra. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 14-423-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1932
Numéro JO
n° 423 du 01/02/1932
Date du numéro
1 février 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 423 du 01/02/1932
1 février 1932
Du même ministère
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