Arrêté n° 21-423-1932 fixant la composition de la ration en nature à allouer, en 1932, aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration.

n° 21-423-1932

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur, l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre: 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté du 24 janvier 1931, instituant des prestations à la Côte française des Somalis et en organisant le régime ; Vu l’arrête de ce jour, fixant le taux de rachat de la journée de prestation ; Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 30 janvier 1932,

Texte intégral

Art.1er. — La ration en nature prévue par l’artide 3 de l’arrête du 24 Janvier 1931 susvisé est composée comme suit pour l’année 1952 : Riz 1re décortication (indo-chinois)……………300 grammes. Riz 1re décortication (indo-chinois)……………275 — Viande ou poisson……………………………..100 — Galette dourah…………………………………300 — Graisse queue de mouton ou beurre indigene………………………………20 — Sel……………………………………………….10 — Citron…………………………………………….19 — Art. 2. — L’indemnité représentative prévue à l’arrêté précité est fixée comme suit pour 1932 : territoires d’administration du cercle de Djibouti : un franc cinquante centimes (1 fr. 50). Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.

ANTONIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-21-423-1932-