Arrêté n° 23-423-1932 accordant à Mme Sakina bint Mohamed Mooman la concession définitive d’un terrain de 47 m2 67, à Bender Djedid, immatriculé sous le n° 126.

Art.1er. — Est attribué à titre définitif à Mme Sakina bint Mohamed Mooman, femme hindoue à Djibouti un terrain d’une contentance de 47 mg 67 demq, sis à Bender Djedid, limité au Nord par l’avenu n° 2, sud et à l’ouest par une maison en pierres appartenant au sieur Saïd Boubaker Badjened l’est, par le boulevard n° 7 et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 126. Art. 2.— concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arrêtés éléments en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignement. Art. 3. — Dans les vingt- -quatre Jours qui suivront la notification du présent arrêté, Mme Sakina bint Mohamed Mooman versera à la Caisse du receveur des domaines le prix d’aliénation dudit terrain calculé à raison de 20 francs” le mètre carré, soit la somme de neuf cent cinquante-trois francs quarante centimes ( 953 fr. 40) et les droits d’enregistrement et de timbre du présent arrêté. Art. 4. — Sur la production d’une ampliation du présent arrête et de la quittance du prix d’aliénation, le conservateur de la propriété foncière à Djibouti, fera la mutation au profit de la concessionnaire et à ses frais, de l immeuble ci-dessus désigné. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.