Arrêté n° 24-423-1932 accordant à M.Nicoletto Mina la concession définitive du lot 80 de Djibouti immatriculé sous le n° 152 .

Art.1er. — Est attribué à titre définitif M.Nicoletto Mina, négociant à Djibouti, le lot 80 du plan cadastral de Djibouti, d’une contenance de 519 mi 48demaq et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 152. Art. 2. — Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, déc rets, à rrètes et règlements en vigueur où à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignement. Art. 3. — Sur ampliation du présent arrêté, le conservateur de la propriété foncière à Djibouti fera la mutation au profit du concessionnaire et à-ses frais de l’immeuble ci-dessus désigné. Art. 4.— Les formalités d’enregistrement et de timbre du présent arrêté seront remplies, à la diligence du concessionnaire, dans le délai de vingt jours de sa notification. Pour la perception des droits le terrain ci-dessus visé est déclaré avoir une valeur vénale de 40 francs le mètre carré. Art. 5. — Est expressément maintenue la servitude de passage grevant la vérandah sur la place Ménélick. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.