Arrêté n° 2006-0336/PR/MEFPCP portant transfert à l’École de la Nativité, du Titre Foncier n° 98.
n° 2006-0336/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaines privé de l’Etat ;SUR Le rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 14 février 2006.
Texte intégral
Il est fait transfert à l’École de la Nativité du Titre Foncier n°98, d’une superficie de 3341,76 m².
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2006-0336/PR/MEFPCP
Ministère
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
Publication
6 mai 2006
Numéro JO
n° 9 du 15/05/2006
Date du numéro
15 mai 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 9 du 15/05/2006
15 mai 2006
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